ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : BEBE DIFFUSION
Forme juridique : SAS
Siège social : 288 chemin de la rochonne, 04110 REILLANNE
SIRET : 385 029 442 00105
N° TVA intracommunautaire : FR19 385 029 442
Email : bebediffusion@gmail.com
Téléphone : 06 82 93 83 97
Directeur de publication : Gwladys GIORDANENGO
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Graine de tendresse et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site graine-de-tendresse.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Nous proposons à la vente des articles pour bébés et jeunes enfants : bavoirs, capes de bain, matelas à langer, veilleuses et accessoires de puériculture et jouets. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Le client passe commande en ligne en suivant le processus d'achat. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Google Pay
- Shop Pay
Le compte du client sera débité au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Zones de livraison :
- France métropolitaine
- Union Européenne
Délais de traitement : 2 à 3 jours ouvrables
Délais de livraison :
- France : 3 à 6 jours ouvrables
- UE : 5 à 10 jours ouvrables
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à bebediffusion@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage d'origine.
Frais de retour : À la charge du client
Remboursement : Sous 14 jours maximum après réception du retour
ARTICLE 9 - GARANTIES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à bebediffusion@gmail.com.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Graine de tendresse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
ARTICLE 13 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [À compléter selon votre secteur d'activité].
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.